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Bilan et perspectives des UHSA

Betty BRAHMY - Psychiatre, praticien hospitalier, Contrôleur au contrôle général des lieux de privation de liberté

Année de publication : 2015

Type de ressources : Rhizome - Thématique : SCIENCES HUMAINES, Sociologie

Rhizome n°56 – Prison, santé mentale et soin (Avril 2015)

Historique

La loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice a prévu dans son article 48 : « l’hospitalisation avec ou sans son consentement d’une personne détenue atteinte de troubles mentaux est réalisée dans un établissement de santé, au sein d’une unité spécialement aménagée ».

La décision de construire un dispositif spécifique pour les personnes détenues présentant des troubles psychiatriques a été prise parce que la majorité des psychiatres exerçant dans les secteurs de psychiatrie adulte avaient à maintes reprises signalé leur souhait de ne plus accueillir de détenus dans le cadre de l’article D 398 du code de procédure pénale 1. Par ailleurs, les conditions de prise en charge des détenus dans ce cadre dans les services de psychiatrie n’étaient pas satisfaisantes : séjour du patient-détenu dans une chambre d’isolement durant tout son séjour, absence de mise en œuvre des droits fondamentaux des personnes détenues (accès au téléphone, visites, etc.).

Le programme de construction envisageait la construction de 705 places. L’arrêté du 20 juillet 2010 fixe la liste des neuf Unités Hospitalières Spécialement Aménagées (UHSA) de la première tranche (soit 440 places) avec leur établissement de santé de rattachement et leur compétence. La première UHSA a ouvert en mai 2010 à Lyon, dans l’enceinte de l’hôpital du Vinatier. D’autres UHSA ont vu le jour à Orléans, Villejuif, Rennes et Seclin portant le nombre de places actuelles à 380. Deux autres UHSA sont prévues : l’une à Cadillac en Gironde et la seconde à Marseille. Une deuxième tranche de neuf unités correspondant à 265 places est envisagée. Leur implantation et leur capacité sont encore à l’étude.

Mise en place et fonctionnement

Les travaux préparatoires et comités de pilotage ont abouti à la rédaction d’un cahier des charges relatif aux UHSA sous la forme d’une circulaire DHOS du 16 juillet 2007 puis de l’arrêté du 11 février 2011 (paru au Journal Officiel du 10 mars 2011). (…)

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