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Usages et mésusages de l’hospitalisation d’office

Pauline RHENTER - Politologue

Année de publication : 2006

Type de ressources : Rhizome - Thématique : SCIENCES HUMAINES, Sciences politiques

Rhizome n°24 – Elus des villes et santé mentale (Octobre 2006)

La recherche action menée en 2005 et 2006 par l’ONSMP- ORSPERE et commanditée par la Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) a permis de dégager des enseignements quant aux usages des hospitalisations d’office. Dans ce cadre, des élus locaux ont trouvé un espace de parole et de réflexion sur l’expression concrète des souffrances du vivre ensemble, désignée souvent sous le vocable « troubles du voisinage », dont certaines posent la question de l’hospitalisation d’office. Cette étude a été notamment le lieu d’énonciation des fonctionnalités remplies par l’hospitalisation d’office, dont nous restituons la teneur sans prétendre ni légitimer ni dénoncer des pratiques locales contrariant l’esprit de la législation en vigueur.

D’après le code de la santé publique[1], ce sont les représentants de l’Etat dans les départements (et à Paris, le préfet de police) qui prononcent par arrêté l’hospitalisation d’office dans un établissement habilité des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public. En cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, le maire et, à Paris, les commissaires de police, arrêtent, à l’égard des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes, toutes les mesures provisoires nécessaires, à charge d’en référer dans les vingt-quatre heures au représentant de l’Etat dans le département qui statue sans délai. Nous présenterons ici plusieurs cas de figure attestant du mésusage relativement répandu de l’hospitalisation d’office. (…)

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