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La domiciliation des demandeurs d’asile en question à Digne-les-Bains : témoignage d’une travailleuse sociale

Marie-Laure KERGADALLAN - directrice du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Digne-les-Bains

Année de publication : 2013

Type de ressources : Rhizome - Thématique : TRAVAIL SOCIAL, PUBLIC MIGRANT, Demandeurs d'asile

Rhizome n°48 – Le migrant précaire entre bordures sociales et frontières mentales (Juillet 2013)

« Avoir un toit c’est essentiel, avoir une adresse postale l’est tout autant ».

Pour déposer une demande d’asile, pour obtenir l’Aide Médicale de l’État (AME), pour ouvrir un compte en banque, renouveler ses papiers, la domiciliation est le sésame de l’accès aux droits. L’objet de la domiciliation est d’offrir aux bénéficiaires une adresse qui leur permettra d’engager les démarches vers les droits. La loi DALO du 5 mars 2007 visait à clarifier les règles de la domiciliation administrative en proposant un dispositif unique placé sous le pilotage des préfets de département. Cependant, les articles L264-1 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles, codifiant cette loi, ont exclu du cadre « généraliste » les démarches de domiciliation liées à la demande d’asile. La prise en charge des domiciliations pour la demande d’asile est organisée dans le cadre de dispositifs « spécifiques». Assurée en majorité par des associations agréées par la préfecture qui disposent de compétences adaptées, la domiciliation des demandeurs d’asile représente une activité à part entière.

À Digne-les-Bains, l’association Adoma assurait jusqu’alors la domiciliation et l’accompagnement des demandeurs d’asile dans le cadre d’une convention avec les services de l’État. Cette mission était financée grâce à une dotation globale de fonctionnement allouée par l’État. La prise en charge de la domiciliation des demandeurs d’asile par cette association spécialisée offrait aux primo-arrivants un accueil et un accompagnement de qualité pour l’ensemble des démarches d’accès aux droits. (…)

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