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Relation d’accompagnement et relation tutélaire

Benoît EYRAUD - Sociologue, Lyon

Année de publication : 2005

Type de ressources : Rhizome - Thématique : SCIENCES HUMAINES, Psychologie, Sociologie

Rhizome n°20 – Pratiques d’accompagnement (Septembre 2005)

La relation d’accompagnement est un outil fortement utilisé par le législateur : les lois du 2 janvier 2002 « rénovant l’action sociale et médico-sociale », du 4 mars 2002 « relative aux droits des malades » et du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées », l’ont inscrite dans le code de la santé et le code de l’action sociale et des familles. Elle est ainsi devenue une notion générique permettant de regrouper des pratiques hétérogènes qui s’inscrivent dans des domaines thérapeutiques, éducatifs, sociaux… En revanche, elle n’est pas utilisée dans le code civil pour définir les mesures de protection des majeurs protégés. Cette absence, mise au regard de son omniprésence dans les lois récentes invite à analyser ce qui différencie une « relation tutélaire » d’une relation d’accompagnement et à mieux définir les implications de chaque mode de relation, afin de poser des jalons d’une articulation entre les différentes pratiques et fonctions de l’accompagnement.

Ce travail de distinction est opéré par le rapport Favard[1], qui vise à apporter des solutions pragmatiques pour réformer le dispositif civil de protection des majeurs. Il est révélateur des difficultés d’articulation entre ces modes de relation. Constatant que « le dispositif de protection des majeurs protégés est devenu le dernier recours », et déplorant « l’utilisation devenue abusive de mesures de protection des majeurs lorsqu’elles pallient les insuffisances des dispositifs d’accompagnement social », il propose de répondre à cette dérive en instaurant un « contrat d’accompagnement personnalisé ». Ce contrat aurait la même finalité que les mesures tutélaires, c’est-à-dire protéger « ceux dont la santé et la sécurité sont gravement compromises du fait de leur inaptitude à assurer seuls la gestion de leurs ressources sociales ». Il serait utilisé pour toutes les personnes acceptant de le signer. Les mesures tutélaires traditionnelles, faisant appel à l’autorité judiciaire, ne seraient alors réservées que pour ceux qui refusent d’adhérer « à une prise en charge individualisée ». (…)

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