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La transparence : une exigence démocratique risquée

Stéphane PAUL - Inspecteur Général des Affaires Sociales, Président du Conseil Scientifique de l’ORSPERE-ONSMP

Année de publication : 2003

Type de ressources : Rhizome - Thématique : SCIENCES HUMAINES

Rhizome n°13 – Transparence, Secret, Discrétion (Octobre 2003)

Aux origines des formes modernes de notre démocratie, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 établit que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».

On attend en effet de la transparence de l’action publique qu’elle manifeste le renoncement des gouvernants à toute manipulation de l’opinion : le détenteur du pouvoir doit mettre au jour ses intentions, démontrer qu’elles visent exclusivement le bien commun et rendre périodiquement compte de sa politique ; les progrès de la démocratie se matérialisent d’ailleurs par les facilités dont bénéficie l’opposition pour contraindre le gouvernant à s’expliquer. Autre effet bénéfique de cette transparence : la possibilité de vérifier que tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans arbitraire ni favoritisme, les inégalités de traitement ne résultant pas des caprices du prince mais de la volonté d’instaurer les discriminations positives nécessaires à la promotion de l’égalité des chances. Enfin, la transparence de l’action publique va de pair avec l’exigence d’une évaluation qui permette de mesurer l’efficacité des politiques mises en œuvre.

Dans nos démocraties, nul ne conteste cette triple justification de la transparence de l’action publique ; pour autant, dans le concret, elle ne va guère de soi.

D’abord, la notion de secret d’Etat peut parfois être légitimement mise en avant. Surtout, l’action publique est devenue si complexe qu’il n’est plus possible pour le gouvernant d’en rendre compte simplement. Du coup, la transparence prend la forme d’une communication plutôt que d’une explication ; or, la frontière entre la communication qui informe et la propagande qui intoxique peut parfois se révéler fragile… Par ailleurs, les choix des gouvernants sont bridés par les contraintes économiques planétaires et enserrés dans des directives supranationales : les citoyens ne disposent plus des moyens d’opérer le partage entre ce qui relève de l’action volontariste du gouvernement qu’ils ont porté au pouvoir et ce qui est imposé de l’extérieur, en bien comme en mal… (…)

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