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L’accompagnement juridique des personnes homosexuelles en demande d’asile

Abdellatif CHAOUITE - Anthropologue Rédacteur en chef de la revue Écarts d’identité Grenoble
Toriki LEHARTEL - Président de l’association À Jeu Égal Administrateur du centre LGTB de Grenoble Membre de la commission de soutien aux réfugié-es LGTBI de Grenoble
Nathalie BESSARD - Juriste référente asile de l’association Adate Grenoble

Année de publication : 2016

Type de ressources : Rhizome - Thématique : SCIENCES HUMAINES, Anthropologie, TRAVAIL SOCIAL, PUBLIC MIGRANT, Demandeurs d'asile

Rhizome n°60 – Sexualités (Juin 2016)

Le contexte juridique

Les causes de persécutions permettant d’obtenir le statut de réfugié sont très encadrées : l’origine ethnique, la religion, les opinions politiques, la nationalité, l’appartenance à un groupe social. Depuis l’entrée en vigueur de la loi réformant le droit d’asile, le 1er novembre 2015 [1], l’orientation sexuelle devient légalement un groupe social [2].

Pour qu’une personne homosexuelle obtienne le statut de réfugiée, elle doit démontrer qu’elle a été persécutée ou qu’elle craigne d’être persécutée en raison de son orientation sexuelle, réelle ou présumée. Dès que cette personne « prouve » son homosexualité, le simple fait de provenir d’un pays réprimant l’homosexualité doit lui permettre d’obtenir le statut. Aussi, il ne devrait pas être opposé à un-e homosexuel-le le fait qu’il-elle pourrait parfaitement vivre dans son pays en cachant son homosexualité. Malheureusement, ces considérations ne tiennent généralement pas compte des réalités sociales qui diffèrent souvent, selon les régions, les législations et juridictions étatiques.

La réforme introduit un point moins médiatisé que d’autres, la possibilité de regroupement familial pour les concubin-e-s. Jusque-là, pour de nombreuses personnes homosexuelles réfugiées, cette discrimination semblait insupportable, et leur donnait parfois l’impression d’être des réfugiées de seconde zone. En effet, dans tous les pays où l’homosexualité est interdite, le mariage entre personnes de même sexe est, a fortiori, interdit. Or, en matière de mariage, la loi de l’État dont le demandeur a la nationalité s’applique. Cette situation semblait injuste pour de nombreux-euses demandeurs-euses qui souffraient d’être séparé-e-s de leurs concubin-e-s. (…)

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