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Faire avec la fragilite du droit

Pierre VIDAL-NAQUET - Sociologue, Cerpe, Centre Max Weber (Lyon)

Année de publication : 2014

Type de ressources : Rhizome - Thématique : SCIENCES HUMAINES, Sociologie

Rhizome n°53 – Santé mentale : se servir du droit comme d’un outil (Août 2014)

En affirmant que « la santé mentale est un droit de l’homme », le Plan de Psychiatrie et Santé mentale 2011-2015, convoque toute la force du droit non seulement pour afficher une priorité dans les politiques publiques mais aussi pour élever la santé mentale au rang des droits imprescriptibles. La stabilité et la solidité du droit sont donc ici mobilisées comme ressources pour sacraliser le statut de la santé mentale et pour soutenir l’activité des acteurs engagés dans ce champ. Un tel schéma, dont la validité repose sur la robustesse du droit, peut sembler logiquement invalidé, dés lors que l’on aborde le droit sous l’angle de sa fragilité comme le suggère le titre de cet article. Il peut paraître en effet difficile de prétendre garantir la valeur et la pérennité d’un « bien » – ici la santé mentale – dés lors que ce qui appelé à le soutenir est marqué par la fragilité. Mais peut-être convient-il de considérer autrement la fragilité du droit : non point comme un affaiblissement de son rôle dans l’organisation sociale, mais plutôt comme une autre façon de la structurer.

Force et stabilité du droit

Une telle considération ne va peut-être pas de soi. En effet, on attend classiquement du droit qu’il soit suffisamment ferme et normatif pour servir de rempart contre l’arbitraire et pour assurer la sûreté et l’égalité des citoyens ainsi que la continuité des institutions. Bref, l’Etat de droit ne peut reposer que sur un droit caractérisé par une certaine stabilité et par les obligations qu’il comporte. Les systèmes juridiques contemporains ont été pensés dans une telle perspective. Pour Hans Kelsen par exemple, principal représentant du positivisme juridique, le système des normes est comparable à une pyramide, difficilement modulable, chacune des normes tenant sa légitimité de la norme supérieure, et surtout ne pouvant modifier celle dont elle est issue. Afin de stabiliser en pratique une telle architecture, les états se sont dotés de dispositifs comme les Cours Constitutionnelles qui veillent à la cohérence d’un tel ordre juridique en sorte que celui-ci puisse être efficient du point de vue des obligations. En se référant à un droit naturel fondé sur la nature et sur la raison, le courant jusnaturaliste, principal rival du positivisme juridique, reconnaît lui aussi la dimension immuable et universelle du droit, quand bien même celui-ci n’est pas toujours appliqué et sanctionné. (…)

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