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Sorties d’essai : un parcours sous haute surveillance

Gérard ROSSINELLI - Psychiatre, Président de l'APEJ-association nationale des psychiatres experts judiciaires Toulouse

Année de publication : 2010

Type de ressources : Rhizome - Thématique : SCIENCES HUMAINES, Sciences politiques, Psychiatrie, SCIENCES MEDICALES

Rhizome n°39 – Contribution à la notion de paranoia sociale (Juillet 2010)

La circulaire ministérielle du 11 janvier 2010, adressée aux préfets de police et aux préfets par le ministre de l’intérieur et le ministre de la santé, concerne les modalités d’application de l’article 3211-11 du Code de la Santé Publique sur l’hospitalisation d’office et les sorties d’essai.
Les modalités actuelles sont remises en question. Il est demandé au préfet de police de Paris ou aux préfets d’accorder une sortie de demande d’essai dans le cas d’une HO avec un minimum de réponse de 72 heures et il est précisé que son acceptation ou son refus ne constitue pas une décision susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.

Cette circulaire précise que les considérations devant être prises en compte pour octroyer une sortie d’essai ne sont pas uniquement d’ordre médical. Il est demandé que l’avis médical soit dactylographié, clair et précis mais aussi accompagné d’éléments plus exhaustifs, notamment les circonstances de l’hospitalisation, les antécédents d’HO, notamment en UMD et surtout si un délai inférieur de 72 heures de la demande ne saurait être admis, et les préfets sont fondés à recueillir toute information ou avis de la part des services de police ou de gendarmerie.

Ce texte se situe dans un contexte insistant sur la dangerosité des malades mentaux, crainte collective étayée par les médias et quelques faits divers dramatiques. (…)

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