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Rôle et responsabilité des Maires en Santé Mentale, à partir des troubles du voisinage pouvant conduire à une hospitalisation d’office.

Jean FURTOS
Fernando BERTOLOTTO
Pauline RHENTER

Année de publication : 2008

Type de ressources : Rapports - Thématique : SCIENCES HUMAINES, Santé publique, Sciences politiques, Psychiatrie, SCIENCES MEDICALES

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Le trouble du voisinage : entre clinique et contexte social

Le trouble de voisinage n’est pas le symptôme d’une entité psychopathologique, mais une
manière de parler d’une situation qui peut-être définie comme « une expansion dérangeante de l’intime, laquelle s’exprime de manière proximale à partir des lieux de vie ».

Cette situation est devenue « juridico-opérationnelle » depuis la loi de prévention de la
délinquance adoptée le 5 mars 2007, dans son chapitre 3 intitulé « des disposition tendant à limiter les atteintes aux biens et à prévenir les troubles de voisinage ». Elle tend à donner plus de responsabilité et de pouvoir au bailleur, au regard de son obligation de garantir la
jouissance paisible de la chose louée. Avec ce texte, le « trouble de voisinage » apparaît pour la première fois nommément comme un phénomène sur lequel doit agir l’action publique, sans que la distinction entre trouble ordinaire et trouble excessif ne soit opérée. Or, si de nombreux modes d’intervention sont possibles en pratique, l’article 18 de la loi fait explicitement du trouble de voisinage une clause résolutoire de rupture de bail: « après mise en demeure motivée, les propriétaires doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage…».

La notion de « jouissance paisible de la chose louée » existait avant mars 2007, mais elle est ici réaffirmée avec force. Comme nous l’avons indiqué dans la vignette de la vieille dame incurique, p. 15-18, la difficulté est de savoir comment concilier sécurité, salubrité et… préoccupation de santé mentale. Le trouble du voisinage est d’abord défini comme un
manquement à cette obligation de jouissance paisible. Ce manquement consiste en un
dépassement des inconvénients « normaux » de voisinage, qui a pour conséquence la
détérioration du cadre de vie. Le manquement n’a pas à être intentionnel : le trouble du voisinage existe en l’absence de faute.

Le niveau acceptable de ces inconvénients est laissé à l’appréciation souveraine du juge, qui doit prendre en compte les éléments de durée, de localisation et de sensibilité de la victime.

Un autre aspect du contexte vient directement des bailleurs, surtout des Offices d’HLM : voilà des années qu’ils interpellent les secteurs de psychiatrie publique : depuis la diminution considérable du nombre de lits dans les hôpitaux psychiatriques, les malades mentaux sont devenus pour eux un nouveau public, parfois difficile, avec le risque de comportements susceptibles de troubler la tranquillité ou l’ordre public.

Enfin, il convient de rappeler un sens plus général que l’on peut attribuer aujourd’hui aux
troubles de voisinage : la tendance sociétale lourde à l’individuation et à l’atomisation des
individus. Dans ce contexte, les troubles du voisiner nous renseigneraient sur les
modifications en cours du lien social et de ses régulations. Pour qu’il y ait « troubles du
voisinage », encore faut-il qu’il y ait des « voisins »… (…)

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