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Questions à Brice Hotefeux

Brice HORTEFEUX - Ministre délégué aux collectivités territoriales

Année de publication : 2006

Type de ressources : Rhizome

Rhizome n°24 – Elus des villes et santé mentale (Octobre 2006)

Que pensez-vous des liens entre la santé mentale, la psychiatrie et l’action des collectivités locales. Il nous semble que vous cherchez à redéfinir l’articulation entre prise en charge médicale, prise en charge sociale et positionnement des élus. Quel est votre projet ?

Je ne suis pas sûr que l’on puisse parler de redéfinition des relations entre la santé mentale, la psychiatrie et l’action des collectivités locales.

La prise en charge médicale est et demeure de la compétence exclusive des autorités médicales. Ce sont elles qui posent le diagnostic, à tous les stades et, lorsque l’autorité administrative a un doute, ce sont encore elles, à travers leur mission d’expertise, qui sont amenées à le lever.

Quant à la prise en charge sociale, elle fait appel comme son intitulé l’indique à la notion de société. Ce sont les autorités administratives qui prennent la responsabilité de la mesure d’hospitalisation d’office.

Le fait de placer autrement le maire dans le dispositif des hospitalisations d’office est une mesure destinée à rendre la mise en œuvre de la législation plus efficace et à mieux protéger la liberté individuelle. Le maire ne peut agir que si un médecin atteste que les conditions légales sont réunies. Il ne pourra plus prendre de décision d’hospitalisation d’office sur le seul fondement de la notoriété publique. Enfin, sa décision peut être remise en question dès l’hospitalisation et au plus tard dans les 24 heures si le médecin psychiatre de l’établissement déclare que l’intéressé n’a plus lieu d’être hospitalisé. (…)

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