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Questions éthiques autour du travail en réseau et des praticiens : secret professionnel et secret partagé

Gilles DEVERS - Avocat, Lyon Rédacteur en chef de la Revue « Droit, Déontologie et Soin »

Année de publication : 2003

Type de ressources : Rhizome - Thématique : SCIENCES HUMAINES, Santé publique, Sciences politiques

Rhizome n°13 – Transparence, Secret, Discrétion (Octobre 2003)

Les applications du droit dans la santé sont fortes mais naissantes, et il reste beaucoup de domaines pour lesquels nous en sommes à des interrogations. Le droit est présent, mais c’est un processus en cours d’affirmation. J’entends parfois « pour ce qui est de la santé mentale, le droit ne dit pas tout ; nous sommes les oubliés du droit et de la loi (du 4 mars 2002) ».

Et bien, c’est plutôt une chance d’avoir à disposition tout ce qu’il y a de bon dans la loi, c’est à dire l’intention du législateur, sans trop de modalités pratiques, de telle sorte qu’il y a une véritable part pour la réflexion et pour la création, un travail d’adaptation indispensable dans une société complexe qui témoigne véritablement d’une préoccupation pour la personne.

Le secret

Une définition pénale

En droit, le secret renvoie à une notion très forte. C’est la seule règle de nature déontologique qui soit définie en tant que telle dans le Code pénal.

Alors pourquoi cette protection ? La règle est inhérente à l’acte de soin. Le droit a toujours pensé que l’acte de soin justifiait les confidences. Et qu’il ne peut pas y avoir de confidences s’il n’y a pas de confiance. Pour qu’il y ait confiance, il faut le secret. On fait échapper à la connaissance sociale des éléments parce que c’est la clef de la relation de soin : sans confidences, il ne peut y avoir de relation de soin. (…)

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