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Rôle ambigu du certificat médical

Fabrice GIRAUX - Médecin généraliste et membre du Conseil d'administration de Médecin Du Monde et de Primo Levi[1]

Année de publication : 2005

Type de ressources : Rhizome - Thématique : SCIENCES MEDICALES, Médecine, PUBLIC MIGRANT, Demandeurs d'asile

Rhizome n°21 – Demandeurs d’asile, un engagement clinique et citoyen (Décembre 2005)

Dans le climat de suspicion que nous connaissons ces dernières années vis à vis des étrangers, fournir des preuves – ou « des éléments probants » pour reprendre la terminologie en vigueur – à l’appui d’une demande d’aide médicale, de titre de séjour, d’asile politique – devient de plus en plus essentiel.

Alors que les administrations – prenant en compte sans doute l’extrême précarité des publics concernés – se contentaient voilà quelques années encore de « déclarations sur l’honneur » pour faire valoir une identité, un niveau de ressources, l’Etat impose aujourd’hui de fournir des justificatifs pourtant bien souvent impossible à réunir par les demandeurs.

C’est le cas en ce qui concerne par exemple l’AME[2] dont l’obtention passe aujourd’hui par la justification par tous moyens d’un séjour de plus de 3 mois sur le territoire, d’une identité, d’un niveau de ressources, etc.

La procédure d’asile n’a pas échappé à cette règle. Suspecté chaque jour davantage d’être un « faux » demandeur d’asile, le requérant doit fournir de plus en plus d’éléments précis dans son récit ou lors des entretiens qui justifient sa demande. Parmi ces éléments le certificat médical joue un rôle particulier. Il n’est certes pas expressément demandé par les organismes administratifs (OFPRA) ou juridiques (CRR) qui vont examiner la demande d’asile. Cependant, il peut devenir un élément déterminant pour peu que ce certificat atteste de symptômes qui accréditent les propos du requérant tels que l’existence de séquelles de torture ou d’une pathologie en lien avec un traumatisme.  (…)

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