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Rétablir le droit au travail des demandeurs d’asile

Zohra HARRACH - Responsable du Service Juridique de ADATE

Année de publication : 2005

Type de ressources : Rhizome - Thématique : PUBLIC MIGRANT, Demandeurs d'asile

Rhizome n°21 – Demandeurs d’asile, un engagement clinique et citoyen (Décembre 2005)

Parmi les nombreuses mesures restrictives des droits économiques et sociaux des demandeurs d’asile, adoptées par les pays européens pour protéger leurs frontières de « l’invasion des faux réfugiés », l’interdiction de travailler, intervenue en France en 1991, apparaît comme la plus dégradante et la plus symbolique.

Elle est l’une des expressions fortes des « coups » portés à la protection internationale des réfugiés et au droit d’asile, en tant que droit fondamental, par la politique d’asile menée depuis la fin des années quatre vingt, par une Europe qui se barricade.

En 1975, conformément à la lettre et à l’esprit de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative à la protection des réfugiés, la France consacrait le droit au travail des demandeurs d’asile par un décret du 21 novembre, en dérogation aux mesures générales de suspension de l’immigration de travail de 1974.

Pourtant en 1991, au moment où l’Allemagne rétablissait le droit au travail des demandeurs d’asile après dix ans d’une interdiction inefficace, la France par une circulaire du 26 septembre prend la décision de leur interdire l’accès au marché de l’emploi.

Ainsi deux ans après avoir supprimé aux demandeurs d’asile le droit aux prestations familiales, l’aide au logement et l’accès à la formation rémunérée, « s’achevait l’édifice de mesures de restriction des droits économiques et sociaux des demandeurs d’asile sans autre mécanisme compensatoire que la création de 2 500 places de CADA (Centres d’Accueil pour les Demandeurs d’Asile) (Julien-Laferrière F.). (…)

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