Vous êtes ici // Accueil // Publications // Rhizome // Rhizome n°37 – De l’exil à la précarité contemporaine, difficile parentalité (Décembre 2009) // Etre parent étranger en France, de quel droit ?

Etre parent étranger en France, de quel droit ?

Christophe DAADOUCH - Juriste, Formateur en travail social, Membre du GISTI

Année de publication : 2009

Type de ressources : Rhizome - Thématique : SCIENCES HUMAINES, Sciences politiques, PUBLIC MIGRANT

Rhizome n°37 – De l’exil à la précarité contemporaine, difficile parentalité (Décembre 2009)

Si l’exercice de la fonction parentale est en soi une question complexe, elle l’est de manière accrue lorsqu’elle a lieu dans le cadre d’un processus migratoire. Comment somme toute assurer à son enfant protection, sécurité, moralité, éducation, développement, santé –missions imparties aux parents par l’article 371.1 du Code civil – dans le cadre insécurisant de la migration ? Surtout lorsqu’elle s’accompagne de la situation irrégulière ou provisoire (demande en cours, autorisation provisoire, etc…) des parents.
Plus généralement la parentalité en exil est confrontée sur un terrain juridique à une série de sujétions particulières, d’obstacles spécifiques.

La première série de difficultés découle de la technicité du droit ici en œuvre, à mi-chemin entre droit des étrangers et droit international privé, entre règles écrites et principes informels.
La deuxième est imputable aux restrictions posées à certaines formes de parentalité sur le sol français, voire même à des définitions spécifiques de la filiation quant il s’agit de migrants.
Enfin, vivre en famille dans un contexte où l’immigration familiale est quotidiennement décriée suppose soit une certaine résistance des intéressés, soit une grande indifférence.

Un entre-deux complexe : le droit international privé

La famille étrangère relève d’un entre-deux éminemment complexe qui découle du droit international privé. Sur certains points, elle relève du droit de la famille en œuvre sur la terre d’accueil, sur d’autres, elle se voit appliquer des règles du pays d’origine (c’est le statut personnel). Règles de droit applicable en matière d’autorité parentale, de tutelle, de mariage ou de divorce, de nom de l’enfant pour des étrangers vivant en France sont autant de sujets pointus sur lesquels les plus éminents juristes peinent régulièrement. On comprend alors que pour les intéressés le « nul n’est sensé ignoré la loi » fait ici figure de pétition de principe bien utopique. (…)

Télécharger l’article en version PDF

Publications similaires

Psychanalyse et rétablissement. Entretien avec Roland Gori

expérience - rétablissement - psychanalyse

Roland GORI - Année de publication : 2017

De quelle maison faire le deuil ? Quelques réflexions après Katrina

logement - expérience - violence - récit

Anne LOVELL - Année de publication : 2007

Savoir autodidacte et expertise des malades en psychiatrie

expérience - soin - pratiques - savoirs expérientiels - psychiatrie - empowerment - ETP