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Défendre l’esprit de la Convention de Genève

Frédérique BOURGEOIS - Géographe, adjointe de direction à Forum réfugiés

Année de publication : 2005

Type de ressources : Rhizome - Thématique : PUBLIC MIGRANT, Demandeurs d'asile, Réfugiés

Rhizome n°21 – Demandeurs d’asile, un engagement clinique et citoyen (Décembre 2005)

La défense du droit d’asile vise la protection des réfugiés. Le texte spécifique qui fonde la qualité de réfugié est la Convention de Genève de 1951 qui reconnaît l’asile comme un droit fondamental de la personne confrontée à des persécutions. Le fait que l’asile soit un droit le distingue de la question de l’immigration qui donne lieu à des politiques décidées et gérées par les Etats en fonction de leurs besoins propres (en main-d’œuvre notamment) et non en fonction des droits pour les personnes. Les notions de migrant et de réfugié ont par conséquent un contenu juridique différent et s’inscrivent dans une réalité socio-économique et politique distincte.

Réfugiés, demandeurs d’asile, déboutés, sans papiers, clandestins… de qui parle-t-on ?

Beaucoup d’entre nous ont une image floue du réfugié que l’on assimile à la fois aux droits de l’Homme, l’aide humanitaire, la persécution, mais aussi la pauvreté ou l’immigration clandestine. De ce fait, il est fréquemment fait des amalgames entre réfugié, demandeur d’asile, débouté, clandestin ou sans-papiers. Or ces termes renvoient à des catégories juridiques distinctes sur lesquelles il convient de s’arrêter afin de poser clairement les données du problème.

Le statut de réfugié est délivré en application de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 sur les réfugiés. Cette convention s’applique à «toute personne qui (…) craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays» (article 1.2). Il y a donc un double critère dans la définition du terme «réfugié» : la crainte de persécution fondée sur l’un des motifs cités et l’absence de protection nationale dans le pays d’origine contre cette persécution. Le statut de réfugié constitue ainsi la protection internationale palliant cette carence de protection nationale. (…)

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