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Visas et accès assurance maladie (avec Complémentaire-Santé-Solidaire)

Source : Comede

Pays : France

Année de publication : 2020

Thématique : Soins de santé/Accès aux soins, SYSTEME DE SANTE/ACCES AUX SOINS DE SANTE

Présentation de l’outil

L’éligibilité à l’assurance maladie des étrangers (nationalités hors UE+EEE+Suisse) installés en France (depuis longtemps ou depuis peu) est notamment conditionnée (mais pas seulement ; voir Guide Comede) par une obligation de séjour « légal » matérialisée par la détention d’un titre ou document de séjour délivré par le Préfet. En principe, les visas (lesquels sont délivrés hors de France par le consulat de France2) sont exclus, sauf lorsqu’ils sont attribués à un étranger ayant vocation à s’installer durablement en France. Dans ce dernier cas, le visa prend en général (mais pas systématiquement) la forme d’un visa long séjour, codé par la lettre D. La liste de titres de séjour et visas établie par arrêté ministériel du 10 mai 2017 pour bénéficier de l’assurance maladie s’avère incomplète puisqu’elle ne prend en compte qu’un seul type de visa D (et uniquement après enregistrement auprès de l’OFII). Pourtant de nombreux immigrants bénéficient d’autres types de visa D. De plus, les algériens (notamment les conjoints de français) ne se voient pas remettre un visa D, mais seulement de visa court séjour, même en cas d’installation en France auprès de leur conjoint. Les pouvoirs publics ont donc été amenés à élargir la liste de l’arrêté ministériel du 10 mai 2017 par voie de circulaires. Voici le résumé des sources.

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