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CITOYENS NON UE : conditions d’accès au RSA (et RSA majoré)

Source : Comede

Pays : France

Année de publication : 2020

Thématique : Soins de santé/Accès aux soins, SYSTEME DE SANTE/ACCES AUX SOINS DE SANTE

Présentation de l’outil

Document sur les conditions d’accès au RSA pour les citoyen.nes d’Etats tiers (hors UE/EEE/Suisse) et Condition d’antériorité de titres de séjour autorisant à travailler (5 ans)

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Français

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