CITOYENS NON UE : conditions d’accès à l’ASPA (minimum vieillesse) & allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)

Source : Comede

Pays : France

Année de publication : 2020

Thématique : Soins de santé/Accès aux soins, SYSTEME DE SANTE/ACCES AUX SOINS DE SANTE

Présentation de l’outil

Accès ASPA1 (minimum vieillesse) et ASI2 (minimium invalidité) pour les citoyen.nes d’Etats tiers, et condition d’antériorité de titres de séjour autorisant à travailler (10 ans)

Consulter/Télécharger

Français

Découvrez les outils de la même thématique

Guide et brochure

CITOYENS NON UE : conditions d’accès au RSA (et RSA majoré) Comede - France

Vidéo

Comment est appliqué le règlement Dublin en France ? Forum Réfugiés - france

Kit et support d’animation