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Vulnérabilités et demande d’asile (6 décembre 2017)

Orspere-Samdarra

Année de publication : 2017

Type de ressources : Rapports - Thématique : SANTE MENTALE, SCIENCES HUMAINES, SCIENCES MEDICALES, PUBLIC MIGRANT, Demandeurs d'asile

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Les directives européennes Procédures (Directive 2013/33/UE) transposées en droit interne soulignent la nécessité d’évaluer et de prendre en compte la vulnérabilité des demandeurs d’asile. Appliquée en France lors de la réforme de juillet 2015, la question de la vulnérabilité devient centrale dans la procédure d’asile.

Que recouvre la notion de vulnérabilité ? Comment l’évaluer ? Qui sont les personnes dites vulnérables ? La directive Procédures établit une liste, non exhaustive, de critères de vulnérabilité des demandeurs « du fait notamment de leur âge, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, d’un handicap, d’une maladie grave, de troubles mentaux, ou de conséquences de tortures, de viols, ou d’autres formes graves de violences psychologiques, physiques ou sexuelles ». Quel est l’effet de cette détection sur la procédure de demande d’asile ? Quid des personnes qui ne sont pas considérées comme vulnérables ? Les procédures de détection, telles qu’elles ont été mises en place, permettent-elles de diagnostiquer des vulnérabilités peu visibles mais bien présentes ? Qu’en est-il de la prise en compte de la souffrance psychique et de l’accès aux soins en santé mentale ?

Du côté des personnes migrantes concernées, il existe un enjeu à faire valoir ses souffrances. Les dispositifs cliniques qui travaillent à la restauration de la subjectivité mettent en avant le fait que les personnes rencontrées en consultation sont souvent résilientes. Le fait d’apposer le qualificatif de vulnérable à la personne ne risque-t-il pas de l’« incapaciter » ? N’y a-t-il pas un risque de stigmatisation ? Ou bien au contraire, cela offre-t-il la possibilité d’un processus de reconnaissance sociale ?

Du côté des professionnels de santé, il existe un réel malaise à rédiger des certificats de vulnérabilité. Certains critiquent une instrumentalisation de la pratique clinique à des fins politiques et dénoncent le risque de discriminer certains demandeurs d’asile par rapport à d’autres. Les soignants craignent d’être débordés par des démarches administratives. (…)

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