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Des inégalités d’accès aux soins aux discriminations en santé

Marguerite COGNET - sociologue, Laboratoire URMIS, Université Paris Diderot

Année de publication : 2014

Type de ressources : Rhizome - Thématique : SCIENCES HUMAINES, Sociologie

Rhizome n°52 – Santé mentale et santé publique : distance et proximité de disciplines connexes (Juin 2014)

Dans les années 1990, des rapports soulignent les difficultés d’accès aux soins rencontrées par les personnes pauvres[1]. Étendre l’assurance maladie à l’ensemble de la population devient alors une priorité inscrite dans la loi de lutte contre l’exclusion et la pauvreté du 29 juillet 1998. Le 27 juillet 1999 une loi proclame l’universalité de la couverture maladie et institue trois prestations pour les plus démunis : la CMU de base[2], la CMU complémentaire (CMU-C) et l’aide médicale d’État (AME)[3]. Depuis toutes les personnes résidant en France depuis trois mois et plus, qu’elles soient Françaises ou étrangères, en situation régulière ou non, avec ou sans travail, sont censées accéder aux soins. Toutefois, la possibilité d’accès en droit aux soins suffit-elle pour que les personnes soient réellement accueillies dans les structures de santé et reçoivent une qualité de soins égale à tout un chacun ?

Convenons de distinguer trois niveaux d’accès aux soins : l’accès théorique, l’accès réel et l’accès secondaire[4]. Si l’accès théorique renvoie principalement aux droits, aux dispositions juridiques au moyen desquelles les personnes peuvent légitimant prétendre aux soins telles justement que les dispositions prévues par la loi portant création de la CMU, l’accès réel désigne lui plus spécifiquement l’accès pratique aux services de santé et aux médecins. Ce niveau d’accès questionne par exemple l’accessibilité géographique ou les modalités concrètes d’accueil des bénéficiaires de la CMU ou de l’AME, population la plus précaire parmi laquelle les migrants sont surreprésentés. L’accès secondaire, enfin, renvoie plus spécifiquement à la reconnaissance des problèmes de santé et la qualité optimum de leur prise en charge par les professionnels des services. (…)

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