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Parentalité et droit migratoire, un couple discordant

Zouhair ABOUDAHAB - Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Grenoble

Année de publication : 2009

Type de ressources : Rhizome - Thématique : SCIENCES HUMAINES, Sciences politiques, PUBLIC MIGRANT

Rhizome n°37 – De l’exil à la précarité contemporaine, difficile parentalité (Décembre 2009)

Par-delà l’actualité, le droit de vivre en famille de l’étranger fut proclamé paradoxalement dans un contexte où, sous l’effet de la crise économique consécutive au choc pétrolier de 1973, les pouvoirs publics déclarèrent l’arrêt de toute nouvelle immigration de travail et incitèrent les travailleurs étrangers résidant en France à retourner dans leurs pays. Surtout, par décret du 10 novembre 1977, le Gouvernement envisagea de suspendre l’immigration familiale pour 3 ans en n’autorisant que la venue des seuls membres de famille qui s’engageaient à ne pas travailler en France.

Saisi par une association de défense des droits des étrangers (le GISTI) et plusieurs syndicats, le Conseil d’Etat annula ce décret par son célèbre arrêt dit « GISTI » du 8 décembre 1978, en se référant à un Principe Général du Droit qu’il dégagea du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 – en vertu duquel les étrangers comme les Français ont « le droit de mener une vie familiale normale ». Selon le Conseil d’Etat, « S’il appartient au gouvernement, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, et sous réserve des engagements internationaux de la France, de définir les conditions d’exercice de ce droit pour en concilier le principe avec les nécessités tenant à l’ordre public et à la protection sociale des étrangers et de leur famille, ledit gouvernement ne peut interdire par voie de mesure générale l’occupation d’un emploi par les membres des familles des ressortissants étrangers » [1].

La voie de la reconnaissance juridique du migrant dans sa famille, en tant que parent et en tant que conjoint, était ainsi profilée. (…)

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