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Sortir de l’inaction contre les discriminations

Patrick SIMON - Directeur de recherche à l’Ined (Institut national d’études démographiques)
Patrick WEIL - Directeur de recherche au CNRS

Année de publication : 2008

Type de ressources : Rhizome - Thématique : SCIENCES HUMAINES, Sciences politiques

Rhizome n°31 – Reconnaitre les discriminations, dépasser le déni (Juillet 2008)

L’adoption en première lecture par l’assemblée le 25 mars 2008 d’un projet de loi sur les discriminations en témoigne : la lutte contre les discriminations est en panne. Cette loi purement technique est destinée à achever la transposition de directives européennes votées en 2000 et partiellement introduites dans le droit français en 2001. Il aura fallu deux condamnations de la commission européenne pour que le gouvernement français se mette en conformité. Las, alors qu’il tenait là l’occasion d’améliorer l’architecture de la lutte contre les discriminations, il n’en a rien fait et s’est contenté du minimum. Pire encore, à l’encontre de tous ses engagements, le gouvernement entendait réduire le délai de prescription pour porter les affaires de discrimination aux tribunaux civils de trente ans à cinq ans. La modification va être atténuée par des correctifs, mais sans l’intervention des syndicats et associations, la portée du droit antidiscrimination aurait été profondément diminuée. Enfin, les quelques mesures positives prises après les émeutes de 2005 dans le cadre de la loi fort mal nommée «égalité des chances» n’ont pas toutes reçu leurs décrets d’applications. Où en est le CV anonyme ? Quand les plaintes pour discrimination qui remontent péniblement jusqu’à la Halde, deviendront-elles des condamnations exemplaires susceptibles de faire jurisprudence ?

Certes, le constructeur automobile Renault a été condamné en appel pour discrimination raciale, car les carrières des plaignants d’origine subsahélienne ont été considérées comme objectivement bloquées par rapport à celles de leurs collègues «blancs». Mais pour une décision de cette nature, combien de procédures avortées ? Au-delà des procès et du recours au droit, l’action patine. Certes, les chartes se signent, les accords se ratifient, les médiations se tiennent. Syndicats, représentants patronaux, intermédiaires de l’emploi, patrons de discothèques, opérateurs de logement, associations antiracistes, ministères s’engagent. Dans un certain nombre d’entreprises, des dispositifs sont mis en place et donnent quelques résultats. Mais au plan national, la lutte contre les discriminations enregistre beaucoup de déclarations d’intentions et peu de résultats significatifs. (…)

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